Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
SARL LE NOUVEAU MÂLE
Adresse : 4 rue de l’église 10600 BARBEREY SAINT SULPICE
E-mail : quentingt@lenouveaumale.com
Téléphone : 0671990516
SIREN / SIRET : 92038804800018
Ci-après dénommé « le Coach » ou « le Prestataire ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au client des prestations d’accompagnement et de coaching, notamment sous forme de séances individuelles, d’accompagnements sur plusieurs semaines ou mois, de suivis à distance, de programmes, d’appels, d’audios, de contenus ou d’échanges associés.
Les caractéristiques essentielles de la prestation achetée sont précisées avant la commande, sur la page de vente, le devis, le bon de commande, l’échange écrit ou tout autre support contractuel communiqué au client.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire.
Elles s’appliquent, selon le cas :
aux clients consommateurs,
et/ou aux clients professionnels (particuliers pouvant payer avec la société).
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve.
Cette acceptation emporte pleine et entière adhésion du client aux présentes CGV, lesquelles ont valeur contractuelle et prévalent sur tout autre document non expressément accepté par le Prestataire.
Article 4 – Nature de la prestation
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et du coaching. Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte médical, ni un suivi psychiatrique, ni un conseil juridique ou financier réglementé.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats pendant et après l’accompagnement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 5 – Commande et formation du contrat
La commande est réputée ferme et définitive à compter :
de la signature d’un devis ou bon de commande,
ou de l’acceptation écrite des présentes CGV,
ou du paiement total ou partiel du prix,
ou de tout commencement d’exécution de la prestation à la demande du client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de demande inadaptée, de comportement inapproprié, ou d’impayé antérieur.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la page d’inscription.
Si le Prestataire relève de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut être ajoutée :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le prix applicable est celui communiqué au client au jour de la commande.
Sauf mention contraire, les frais bancaires, frais de déplacement, hébergement ou autres frais annexes restent à la charge du client.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande :
paiement comptant,
ou paiement en plusieurs échéances selon l’échéancier convenu.
Le client s’engage à régler les sommes dues aux dates prévues.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues.
Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre immédiatement l’accès à la prestation, aux séances, au suivi, aux contenus ou aux rendez-vous tant que la situation n’est pas régularisée.
Article 8 – Retard ou défaut de paiement
8.1 Client professionnel
Toute somme non payée à son échéance entraînera de plein droit, sans formalité préalable :
l’application de pénalités de retard au taux de 10 % par trimestre entamé, sans que ce taux puisse être inférieur au minimum légal applicable,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
8.2 Client consommateur
En cas de retard ou défaut de paiement, le Prestataire pourra :
suspendre l’exécution de la prestation,
annuler les rendez-vous non encore réalisés,
exiger le règlement immédiat des sommes restant dues,
et engager toute procédure utile au recouvrement.
Article 9 – Droit de rétractation du client consommateur
Conformément au Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, par email ou courrier dénué d’ambiguïté, à l’adresse suivante : 4 rue de l’église 10600 BARBEREY SAINT SULPICE
Cependant: Le client consommateur reconnaît demander expressément l’accès immédiat au programme, à la communauté, aux lives et aux contenus de formation avant l’expiration du délai légal de rétractation. Pour la partie relative aux contenus numériques fournis sans support matériel, le client reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement et qu’il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 10 – Absence de droit de rétractation pour le client professionnel
Sauf disposition légale particulière applicable, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 11 – Report, annulation et absence à une séance
Toute demande de report ou d’annulation d’une séance par le client doit être adressée au Prestataire au moins [24 / 48] heures avant l’horaire convenu.
À défaut :
la séance pourra être considérée comme due et consommée,
sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction de prix afin de ne pas pénaliser l’organisation du Prestataire.
En cas d’annulation par le Prestataire, la séance sera reprogrammée dans les meilleurs délais.
Article 12 – Durée de l’accompagnement
La durée de l’accompagnement est celle prévue lors de la commande.
Sauf mention contraire expresse, toute prestation commencée est due selon les conditions convenues.
Les prestations non utilisées pendant la durée de validité prévue ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition impérative contraire.
Article 13 – Engagements du client
Le client s’engage à :
fournir des informations sincères,
participer de bonne foi à l’accompagnement,
respecter le cadre des échanges,
adopter un comportement correct et respectueux.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de résilier l’accompagnement sans remboursement en cas de comportement injurieux, menaçant, harcelant ou manifestement inadapté.
Article 14 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des éventuels contenus, méthodes, supports, documents, exercices, enregistrements ou échanges transmis dans le cadre de la prestation.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, méthodes, contenus, exercices, audios, vidéos, trames, textes et outils transmis au client demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire écrite.
Ils sont fournis pour l’usage strictement personnel du client et ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, cédés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 16 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client à l’issue ou au cours de l’accompagnement.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 17 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 18 – Médiation de la consommation
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Prestataire relève du médiateur suivant : https://www.mediationconso-ame.com/
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, des commandes, des paiements et de l’accompagnement.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas échéant, de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à : quentingt@lenouveaumale.com
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable :
le client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi,
le client professionnel reconnaît compétence expresse aux tribunaux du ressort de la ville de TROYES, sauf disposition légale impérative contraire.